- certificat d'urbanisme
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
certificat d'urbanisme
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Certificat D'urbanisme — Pour les articles homonymes, voir CU. En droit français, le certificat d urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d… … Wikipédia en Français
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Certificat d'urbanisme — ● Certificat d urbanisme certificat délivré par l Administration à la demande du propriétaire d un terrain et portant à la connaissance de celui ci les conditions d utilisation et de construction de son terrain, compte tenu des diverses… … Encyclopédie Universelle
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Certificat d'urbanisme — Droit administratif: document pouvant être demandé à l Administration en vue de connaître si tel terrain peut être affecté à la construction … Lexique de Termes Juridiques
urbanisme — [ yrbanism ] n. m. • 1910; « science de l urbanité » XVIIIe; du lat. urbanus ♦ Étude des méthodes permettant d adapter l habitat urbain aux besoins des hommes; ensemble des techniques d application de ces méthodes. Architecture et urbanisme.… … Encyclopédie Universelle
certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer … Encyclopédie Universelle
Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir Urbanisme (homonymie). L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l étude du phénomène urbain, l action d urbanisation et l organisation de la ville et de ses… … Wikipédia en Français
Certificat De Capacité En Droit — Capacité en droit Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du… … Wikipédia en Français
Certificat de capacité en Droit — Capacité en droit Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du… … Wikipédia en Français
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